L’Assemblée nationale a adopté, lors d’une séance publique tenue dans la matinée du vendredi 6 novembre 2026, sous la présidence du vice-président de l’Assemblée, M. El Hassan Cheikh Baha, un projet de loi relatif à la promotion et au développement des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), en présence du ministre de l’Autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service civique, M. Mohamed Abdallahi Ould Louly.
Dans son allocution à cette occasion, le ministre a souligné que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision de développement de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, telle que déclinée dans son programme « Mon ambition pour la Patrie ».
Cette vision vise notamment à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises, à promouvoir l’entrepreneuriat, à faciliter l’accès au financement et à assurer les formations nécessaires. Elle prévoit également l’allègement de la charge fiscale des entreprises qui contribuent à la création d’emplois, notamment au profit des jeunes et des femmes.
Le ministre a ajouté que ce projet de loi a pour objectifs d’établir une définition juridique harmonisée de ces entreprises, de renforcer l’efficacité des politiques publiques en matière d’emploi et de favoriser l’intégration des activités économiques non structurées du secteur informel dans l’économie nationale.
Il a également précisé que ce projet, composé de treize articles, vise à mettre en place un cadre juridique stable et adapté, permettant de traduire les engagements de l’État en mécanismes opérationnels favorisant la création d’emplois, ainsi que l’organisation, le développement et la diversification du tissu productif national.
De leur côté, les députés ont salué l’importance de ce projet de loi pour l’encadrement et la promotion des micro, petites et moyennes entreprises, considérées comme un levier essentiel du développement économique et social, ainsi qu’un instrument efficace de lutte contre la pauvreté et d’élargissement de la classe moyenne.
Ils ont également insisté sur la nécessité de renforcer la capacité de ces entreprises à participer à l’exécution des marchés publics, d’améliorer leur compétitivité et de leur assurer une protection adéquate. Ils ont, en outre, souligné l’importance de consolider leur contribution à la création d’emplois et à l’élargissement de la couverture de protection sociale, tout en œuvrant à l’allègement de leur charge fiscale.
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